Politique de confidentialité

NOTE D'INFORMATION ET DEMANDE DE CONSENTEMENT POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cher Utilisateur / Personne concernée,
la présente Note d'information est établie conformément au RGPD adopté par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 émis par le Parlement européen et le Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'au Décret législatif 181/18, portant "Dispositions pour l'adaptation de la réglementation nationale aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, qui modifie le Décret législatif 196/2003, "Code en matière de protection des données personnelles". La note d'information prend également en compte la Disposition du Garant de la Confidentialité n° 229/2014, relative à "l'Identification des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement pour l'utilisation des cookies".

Nous vous informons que les données personnelles que vous avez fournies dans le cadre de la consultation du site www.lascarpashop.it seront traitées par Mintea S.r.l. ayant son siège social à Lamezia Terme, via dei Bizantini, 235 (CZ), e-mail : info@mintea.it, TVA n° 03894280795, n° REA CZ - 220465, en qualité de Responsable du traitement (ci-après également le Responsable) dans le respect des principes de protection établis par le Code en matière de données personnelles et ses modifications ultérieures, ainsi que de toutes les interventions législatives européennes et nationales et/ou des dispositions des autorités de contrôle.

Le domaine « www.lascarpashop.it » est la propriété de « Mintea S.r.l. ». La note d'information qui suit est fournie uniquement pour le site de La Scarpa (Mintea S.r.l.) et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'Utilisateur via des liens.

Nous vous informons que l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, ainsi que le remplissage des formulaires de contact, entraîne l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Enfin, nous vous informons que « Mintea S.r.l. » pourra vous proposer directement, par courrier électronique - si vous nous avez fourni votre adresse et avez donné votre consentement - l'achat de produits ou services analogues à ceux que vous nous avez déjà demandés. Dans ce cas, nous prendrons soin de vous rappeler toujours la possibilité de nous faire part de votre volonté de ne pas recevoir d'autres communications analogues et que, au cours de votre navigation sur les pages du site de La Scarpa (Mintea S.r.l.), nous pourrons installer sur votre navigateur des cookies techniques dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur.
Vous trouverez plus de détails concernant ces cookies et les traitements qui y sont liés dans le paragraphe « COOKIES ».

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION

Le traitement des données spontanément fournies par l'Utilisateur au cours de la navigation par voie télématique via le remplissage des formulaires OBTENIR DES INFORMATIONS est effectué par « Mintea S.r.l. » pour les finalités suivantes :
2. permettre l'accès aux services fournis par le portail et réservés aux utilisateurs enregistrés ;
3. envoyer, dans le cas où l'utilisateur aurait exprimé son consentement au moment de l'activation du service, ou l'exprime ultérieurement, et jusqu'à la révocation de celui-ci, des communications à caractère commercial sur ses propres produits et services, ou ceux de sociétés tierces, y compris par des modalités automatisées, à des fins de vente directe, ainsi que pour l'envoi d'études de marché et pour la vérification du degré de satisfaction des utilisateurs ;
4. communiquer et céder à des tiers les données de l'utilisateur, dans le cas où celui-ci aurait exprimé son consentement au moment de l'activation du service, ou l'exprime ultérieurement, et jusqu'à la révocation de celui-ci, pour l'envoi de communications à caractère commercial sur ses propres produits et services, y compris par des modalités automatisées, à des fins de vente directe, ainsi que pour l'envoi d'études de marché ;
5. effectuer, dans le cas où l'utilisateur aurait exprimé son consentement au moment de l'activation du service, ou l'exprime ultérieurement, et jusqu'à la révocation de celui-ci, y compris par le biais d'outils électroniques, des activités d'analyse de comportements et d'habitudes de consommation spécifiques, afin d'améliorer les services fournis et de cibler les propositions commerciales d'intérêt pour l'utilisateur, en offrant également à des tiers les données agrégées de synthèse des ouvertures et des clics obtenus via le système de traçage par « cookies » ;
6. Mintea S.r.l. utilisera, en outre, les données personnelles à des fins administratives et comptables et pour l'exécution des obligations contractuelles envers les utilisateurs faisant partie de sa clientèle.

La période de conservation des données personnelles susmentionnées est de :
- 24 mois pour les finalités visées aux points 2) et 3) ;
- 12 mois pour la finalité visée au point 4) ;
- 10 ans à compter de la date de cessation de la relation contractuelle pour la finalité visée au point 5).
Les données personnelles fournies par les utilisateurs pourront, en outre, être communiquées :
- à des sociétés participées ou liées ;
- à des sujets auxquels la faculté d'accéder aux données personnelles est reconnue par des dispositions de loi, par des règlements ou par la réglementation communautaire ;
- à des sujets envers lesquels la communication est prévue par des normes de loi ou de règlement, ou par des organismes publics pour l'accomplissement de leurs fonctions institutionnelles.

2. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Sans préjudice de l'autonomie personnelle de la Personne concernée et sans préjudice de la fourniture de données de navigation, la fourniture des données visées au paragraphe A lettre a) est obligatoire, et le défaut de fourniture, même partiel, des données expressément indiquées comme nécessaires entraînera l'impossibilité pour « Mintea S.r.l. » de procéder à l'exécution de la demande reçue. Les données obligatoires sont marquées par le symbole astérisque. La fourniture des données visées au paragraphe A lettre b) et c) est facultative et le défaut de fourniture pour ces finalités entraînera l'impossibilité de mettre à jour les Utilisateurs sur les initiatives promotionnelles de vente.

3. RESPONSABLE, SOUS-TRAITANTS ET PERSONNES AUTORISÉES
Le responsable du traitement est Mintea S.r.l. en la personne de son représentant légal pro-tempore, TVA n° 03894280795, n° REA CZ - 220465, ayant son siège via dei Bizantini, 235 - 88046 Lamezia Terme (CZ), e-mail : info@mintea.it. Nous vous informons que vous pouvez entrer en contact avec le responsable du traitement aux coordonnées de la Société indiquées ci-dessus. Il est informé que les Données fournies seront traitées par les responsables de « Mintea S.r.l. » en qualité de personnes autorisées au traitement.

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT
Les Données personnelles fournies seront traitées au siège de « Mintea S.r.l. » y compris par l'utilisation de procédures automatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires pour poursuivre les finalités susmentionnées. Il est également informé que les Données personnelles fournies seront traitées avec l'utilisation de procédures informatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires pour poursuivre les finalités susmentionnées.

Le responsable utilise les services rendus par la société Sfera Networks S.R.L., sous-traitant externe pour la fourniture du service d'Hébergement, ayant son siège via delle Querce, 7, 24048 Treviolo BG.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du Responsable du traitement conformément au D. Lgs. 193/2006 et au Règlement (UE) 2016/679, qui sont rapportés ici :
1. DROIT D'ACCÈS DE LA PERSONNE CONCERNÉE - Art. 15 Règl. (UE) 2016/679
2. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données personnelles et aux informations suivantes :
3. a) les finalités du traitement ;
4. b) les catégories de données personnelles concernées ;
5. c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si elles sont destinataires de pays tiers ou d'organisations internationales ;
6. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
7. e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles la concernant ou de s'opposer à leur traitement ;
8. f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
9. g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur source ;
10. h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l'art. 22 paragraphes 1 et 4 et, au moins dans de tels cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
11. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée de l'existence de garanties appropriées conformément à l'art. 46 relatives au transfert.
12. Le responsable du traitement fournit une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si la personne concernée présente la demande par des moyens électroniques, et sauf indication contraire de sa part, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant.
13. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
14. DROIT DE RECTIFICATION - Art. 16 Règl. (UE) 2016/679
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes la concernant dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

III. DROIT À L'EFFACEMENT (« DROIT À L'OUBLI ») - Art. 17 Règl. (UE) 2016/679
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données personnelles la concernant dans les meilleurs délais et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer dans les meilleurs délais les données personnelles, si l'un des motifs suivants s'applique :
2. a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
3. b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et lorsqu'il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
4. c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 1, et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
5. d) les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
6. e) les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
7. f) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
2. Le responsable du traitement, s'il a rendu publiques des données personnelles et qu'il est tenu, conformément au paragraphe 1, de les effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d'effacer tout lien, copie ou reproduction de ses données personnelles.
8. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
9. a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
10. b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
11. c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3 ;
12. d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
13. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT - Art. 18 Règl. (UE) 2016/679
14. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses suivantes s'applique :
15. a) l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
16. b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
17. c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
18. d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
2. Lorsque le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données personnelles ne sont traitées, à l'exception de la conservation, qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
19. La personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement conformément au paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que ladite limitation ne soit levée.
20. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES - Art. 20 Règl. (UE) 2016/679
21. La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
22. a) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) ;
23. b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
24. Dans l'exercice de ses droits à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
25. L'exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
26. Le droit visé au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
27. DROIT D'OPPOSITION - Art. 21 Règl. (UE) 2016/679
28. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur les points e) ou f) de l'article 6, paragraphe 1, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
29. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
30. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.
31. Le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée.
32. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
33. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée, pour des raisons tenant à sa situation particulière, a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

RÈGLES GÉNÉRALES D'EXERCICE DES DROITS
Nous vous informons que les droits visés aux paragraphes précédents pourront être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@mintea.it
accompagné d'une copie numérique de votre pièce d'identité en cours de validité. Nous vous rappelons qu'en cas de demande d'interruption de tous les traitements de vos données personnelles, nous ne serons plus en mesure de continuer à vous fournir les services demandés. En tout état de cause, notre société pourra conserver certaines de vos données personnelles si elles s'avéraient nécessaires pour défendre ou faire valoir l'un de ses droits.

POLITIQUE DE COOKIES
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Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du site web www.lascarpashop.it acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend : - les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site ;
- les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées aux seules fins d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en contrôler le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après traitement.